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DELSOL

Active
Siren523 864 791Société civile97427 L'ETANG-SALECréée le 07 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
385 k€
Effectif
Non publié

DELSOL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2010, identifiée par le SIREN 523 864 791. Son siège social est situé 1 rue d'Armorique Zac Carangue, 97427 L'Etang-Sale. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par DIDIER MOUTARDE, gérant.

Fiche d'identité de DELSOL

Dénomination
DELSOL
SIREN
523 864 791
SIRET (siège)
523 864 791 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94523864791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 864 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
385 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
07 octobre 2010
Siège social
1 RUE D'ARMORIQUE ZAC CARANGUE, 97427, L'ETANG-SALE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELSOL

Acquisition mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de DELSOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELSOL

PB

PHILIPPE BASSOT

Autre

Depuis la création (07 octobre 2010) · 16 ans

JD

JOEL DELGARD

Autre

Depuis la création (07 octobre 2010) · 16 ans

DM

DIDIER MOUTARDE

Gérant

Depuis la création (07 octobre 2010) · 16 ans

MP

MARIE PAYET

Autre

Depuis la création (07 octobre 2010) · 16 ans

S

SCI SOLOAN

Autre

Depuis la création (07 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de DELSOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97427 L'ETANG-SALESiègeActif

    523 864 791 00018 · ouvert le 17 mai 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de DELSOL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de DELSOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELSOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELSOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELSOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELSOL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELSOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-17

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2010

Questions fréquentes sur DELSOL

Quel est le numéro SIREN de DELSOL ?

Le numéro SIREN de DELSOL est 523 864 791. Le SIRET de son siège social est 523 864 791 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94523864791.

Qui dirige DELSOL ?

DELSOL est dirigée par DIDIER MOUTARDE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELSOL ?

Le siège social de DELSOL est situé 1 rue d'Armorique Zac Carangue, 97427 L'Etang-Sale.

DELSOL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELSOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELSOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELSOL.

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