DELSOL JEAN CLAUDE
Active4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé
DELSOL JEAN CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 979 387. Son siège social est situé 2 rue Maurice Ravel, 47190 Aiguillon. Son activité principale est vente à distance sur catalogue spécialisé (code NAF 4791B).
Fiche d'identité de DELSOL JEAN CLAUDE
INSEE- Dénomination
- DELSOL JEAN CLAUDE
- SIREN
- 537 979 387
- SIRET (siège)
- 537 979 387 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84537979387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 979 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Date de création
- 15 novembre 2011
- Siège social
- 2 RUE MAURICE RAVEL, 47190, AIGUILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELSOL JEAN CLAUDE
Vente à distance sur catalogue spécialisé
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de DELSOL JEAN CLAUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47190 AIGUILLONSiègeActif
537 979 387 00017 · ouvert le 15 novembre 2011 · NAF 4791B
Conformité de DELSOL JEAN CLAUDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELSOL JEAN CLAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 avril 2022 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 avril 2022 · publié le 30 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 août 2020 · publié le 23 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 décembre 2019 · publié le 10 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Décembre 2019 , désignant liquidateur Me Marc Leray 9, rue Pontarique - 47031 Agen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune mention de DELSOL JEAN CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELSOL JEAN CLAUDE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-04-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-08-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-11 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Décembre 2019 , désignant liquidateur Me Marc Leray 9, rue Pontarique - 47031 Agen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-16 · Début d'activité : 2019-04-10
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-08 · Début d'activité : 2015-09-01
- création
Date d'effet : 15 novembre 2011
Questions fréquentes sur DELSOL JEAN CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de DELSOL JEAN CLAUDE ?
Le numéro SIREN de DELSOL JEAN CLAUDE est 537 979 387. Le SIRET de son siège social est 537 979 387 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84537979387.
Où se situe le siège social de DELSOL JEAN CLAUDE ?
Le siège social de DELSOL JEAN CLAUDE est situé 2 rue Maurice Ravel, 47190 Aiguillon.
DELSOL JEAN CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELSOL JEAN CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELSOL JEAN CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELSOL JEAN CLAUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2022 pour insuffisance d'actif.
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