DELSOUC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DELSOUC est une SCI immatriculée le 8 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 677 988. Elle est domiciliée 1 Pl Pierre Semard, 15000 Aurillac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MORGANE CUNUDER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DELSOUC
INSEE- Dénomination
- DELSOUC
- SIREN
- 514 677 988
- SIRET (siège)
- 514 677 988 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04514677988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 677 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 2009
- Siège social
- 1 PL PIERRE SEMARD, 15000, AURILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELSOUC
l'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers.
Finances de DELSOUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELSOUC
INSEEAutre
Établissements de DELSOUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15000 AURILLACSiègeActif
514 677 988 00016 · ouvert le 28 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELSOUC
INPIComptes annuels de DELSOUC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELSOUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELSOUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELSOUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELSOUC. Elles datent de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 94-41.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELSOUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELSOUC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
CUNUDER Morgane Christine nom d'usage : DELSOUC n'est plus gérant. CUNUDER Morgane Christine nom d'usage : DELSOUC devient liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-08 · Début d'activité : 2009-07-28
- création
Date d'effet : 08 septembre 2009
Questions fréquentes sur DELSOUC
Quel est le numéro SIREN de DELSOUC ?
Le numéro SIREN de DELSOUC est 514 677 988. Le SIRET de son siège social est 514 677 988 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04514677988.
Qui dirige DELSOUC ?
DELSOUC est dirigée par MORGANE CUNUDER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELSOUC ?
Le siège social de DELSOUC est situé 1 Pl Pierre Semard, 15000 Aurillac.
DELSOUC est-elle toujours en activité ?
Oui, DELSOUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELSOUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELSOUC.
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