DELSUC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
DELSUC est une SCI immatriculée le 9 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 447 167. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 All du Pastrage, 13870 Rognonas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARIE DALMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DELSUC
INSEE- Dénomination
- DELSUC
- SIREN
- 804 447 167
- SIRET (siège)
- 804 447 167 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40804447167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 447 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 2014
- Siège social
- 49 ALL DU PASTRAGE, 13870, ROGNONAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELSUC
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de DELSUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELSUC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2014) · 12 ans
Établissements de DELSUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13870 ROGNONASSiègeActif
804 447 167 00011 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELSUC
INPIComptes annuels de DELSUC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELSUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELSUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELSUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELSUC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 18 août 2025 · N° 23/00015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELSUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELSUC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-09 · Début d'activité : 2014-08-01
- création
Date d'effet : 09 septembre 2014
Questions fréquentes sur DELSUC
Quel est le numéro SIREN de DELSUC ?
Le numéro SIREN de DELSUC est 804 447 167. Le SIRET de son siège social est 804 447 167 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40804447167.
Qui dirige DELSUC ?
DELSUC est dirigée par JEAN-MARIE DALMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELSUC ?
Le siège social de DELSUC est situé 49 All du Pastrage, 13870 Rognonas.
DELSUC est-elle toujours en activité ?
Oui, DELSUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELSUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELSUC.
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