CheckersProcédures

DELSUC CATHERINE

Active
Siren404 643 702Entrepreneur individuel47150 SAVIGNAC-SUR-LEYZECréée le 01 décembre 1991
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELSUC CATHERINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er décembre 1991 sous le numéro SIREN 404 643 702. Son siège social est situé Gite Communal, 47150 Savignac-sur-Leyze. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DELSUC CATHERINE

Dénomination
DELSUC CATHERINE
SIREN
404 643 702
SIRET (siège)
404 643 702 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77404643702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 643 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 décembre 1991
Siège social
GITE COMMUNAL, 47150, SAVIGNAC-SUR-LEYZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELSUC CATHERINE

Elevage d'autres animaux,Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de DELSUC CATHERINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELSUC CATHERINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELSUC CATHERINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47150 SAVIGNAC-SUR-LEYZESiègeActif

    404 643 702 00016 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DELSUC CATHERINE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELSUC CATHERINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELSUC CATHERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELSUC CATHERINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELSUC CATHERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELSUC CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELSUC CATHERINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1991

Questions fréquentes sur DELSUC CATHERINE

Quel est le numéro SIREN de DELSUC CATHERINE ?

Le numéro SIREN de DELSUC CATHERINE est 404 643 702. Le SIRET de son siège social est 404 643 702 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77404643702.

Où se situe le siège social de DELSUC CATHERINE ?

Le siège social de DELSUC CATHERINE est situé Gite Communal, 47150 Savignac-sur-Leyze.

DELSUC CATHERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELSUC CATHERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELSUC CATHERINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELSUC CATHERINE.