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DELSY

Fermée
Siren479 700 015SCI01150 ST VULBASRadiée le 12 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DELSY est une SCI immatriculée le 23 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 700 015. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Lot 9 Lotissement Claires Fontaines, 01150 St Vulbas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIEL GRACIOTTI exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 novembre 2019.

Fiche d'identité de DELSY

Dénomination
DELSY
SIREN
479 700 015
SIRET (siège)
479 700 015 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06479700015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 700 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2004
Date de radiation
12 novembre 2019
Siège social
2 LOT 9 LOTISSEMENT CLAIRES FONTAINES, 01150, ST VULBAS
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de DELSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELSY

DG

DANIEL GRACIOTTI

Liquidateur

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2019

FG

FABIENNE GERMAIN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

FG

Fabienne GRACIOTTI

Associé indéfiniment responsable · de juillet 2019 à novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELSY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01150 ST VULBASSiègeFermé

    479 700 015 00015 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELSY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de DELSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELSY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : GRACIOTTI Daniel ; Associé indéfiniment responsable : GRACIOTTI Fabienne

  1. radiation

    Date d'effet : 12 novembre 2019

Questions fréquentes sur DELSY

Quel est le numéro SIREN de DELSY ?

Le numéro SIREN de DELSY est 479 700 015. Le SIRET de son siège social est 479 700 015 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06479700015.

Qui dirige DELSY ?

DELSY est dirigée par DANIEL GRACIOTTI, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELSY ?

Le siège social de DELSY est situé 2 Lot 9 Lotissement Claires Fontaines, 01150 St Vulbas.

DELSY est-elle toujours en activité ?

Non, DELSY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 novembre 2019.

DELSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELSY.

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