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DELSYL

Active
Siren797 990 249SAS27190 CONCHES-EN-OUCHECréée le 22 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 990 249, DELSYL est une SAS créée le 22 octobre 2013. Elle est domiciliée Rte de Louviers zi, 27190 Conches-en-Ouche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. DELPHINE FRINGARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELSYL

Dénomination
DELSYL
SIREN
797 990 249
SIRET (siège)
797 990 249 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89797990249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 990 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
22 octobre 2013
Siège social
RTE DE LOUVIERS ZI, 27190, CONCHES-EN-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELSYL

Fourniture de prestations et de conseils en gestion d'entreprise

Finances de DELSYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELSYL

DF

DELPHINE FRINGARD

Président de SAS

Depuis la création (22 octobre 2013) · 13 ans

L

L.M.R.G.2

Directeur général

Depuis la création (22 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de DELSYL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27190 CONCHES-EN-OUCHESiègeActif

    797 990 249 00014 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DELSYL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DELSYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELSYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELSYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELSYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELSYL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELSYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELSYL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2013

Questions fréquentes sur DELSYL

Quel est le numéro SIREN de DELSYL ?

Le numéro SIREN de DELSYL est 797 990 249. Le SIRET de son siège social est 797 990 249 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89797990249.

Qui dirige DELSYL ?

DELSYL est dirigée par DELPHINE FRINGARD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELSYL ?

Le siège social de DELSYL est situé Rte de Louviers zi, 27190 Conches-en-Ouche.

DELSYL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELSYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELSYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELSYL.

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