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DELT4

Active
Siren932 627 102SCI50400 GranvilleCréée le 06 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DELT4 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2024, identifiée par le SIREN 932 627 102. Elle est domiciliée 13 RUE du Commandant Yvon, 50400 Granville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par David GALL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DELT4

Dénomination
DELT4
SIREN
932 627 102
SIRET (siège)
932 627 102 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29932627102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 627 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2024
Siège social
13 RUE du Commandant Yvon, 50400, Granville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELT4

L'acquisition d'immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement .

Finances de DELT4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELT4

DG

David GALL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2024) · 2 ans

EM

Eléonore MAYEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2024) · 2 ans

M

MCL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de DELT4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50400 GranvilleSiègeActif

    932 627 102 00019 · ouvert le 03 septembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELT4

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DELT4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELT4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELT4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELT4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELT4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELT4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELT4

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-06 · Début d'activité : 2024-09-03

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2024

Questions fréquentes sur DELT4

Quel est le numéro SIREN de DELT4 ?

Le numéro SIREN de DELT4 est 932 627 102. Le SIRET de son siège social est 932 627 102 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29932627102.

Qui dirige DELT4 ?

DELT4 est dirigée par David GALL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELT4 ?

Le siège social de DELT4 est situé 13 RUE du Commandant Yvon, 50400 Granville.

DELT4 est-elle toujours en activité ?

Oui, DELT4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELT4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELT4.

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