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DELTA 07

Active
Siren797 706 785SARL07130 SAINT-PERAYCréée le 09 octobre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DELTA 07 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 706 785. Son siège social est situé 19 All du Mistral, 07130 Saint-Peray. Son activité principale relève du code NAF 4941B. La direction est assurée par TEDDY VINCENT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DELTA 07

Dénomination
DELTA 07
SIREN
797 706 785
SIRET (siège)
797 706 785 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96797706785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 706 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4941B
Date de création
09 octobre 2013
Siège social
19 ALL DU MISTRAL, 07130, SAINT-PERAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA 07

Transports publics de marchandises par route pour le compte d'autrui avec véhicules, le déménagement inférieur égal a 3.5 t, l'aménagement, l'entreposage, le stockage et la logistique pour le compte d'autrui; achat et vente de tout engin motorisé, neuf ou occasion, location de véhicules de moins de 3.5 t avec ou sans chauffeur.

Finances de DELTA 07

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA 07

TV

TEDDY VINCENT

Gérant

Depuis la création (09 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de DELTA 07

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07130 SAINT-PERAYSiègeActif

    797 706 785 00012 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 4941B

Documents juridiques de DELTA 07

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DELTA 07

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA 07. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA 07

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA 07. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2015. Clôturée le 19 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juillet 2018 · publié le 27 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 février 2016 · publié le 29 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur (selarl) Mj Synergie, Représentée par Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA 07 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA 07 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA 07

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 février 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur (selarl) Mj Synergie, Représentée par Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-01

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2013

Questions fréquentes sur DELTA 07

Quel est le numéro SIREN de DELTA 07 ?

Le numéro SIREN de DELTA 07 est 797 706 785. Le SIRET de son siège social est 797 706 785 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96797706785.

Qui dirige DELTA 07 ?

DELTA 07 est dirigée par TEDDY VINCENT, gérant.

Où se situe le siège social de DELTA 07 ?

Le siège social de DELTA 07 est situé 19 All du Mistral, 07130 Saint-Peray.

DELTA 07 est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA 07 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA 07 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA 07 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

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