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DELTA 10

Active
Siren801 992 223SAS59200 TOURCOINGCréée le 29 avril 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
165 k€
Effectif
Non publié

DELTA 10 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 992 223. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 rue de l'Union, 59200 Tourcoing. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1419Z. Elle est dirigée par PHILIPPE DANCKAERT, président de sas.

Fiche d'identité de DELTA 10

Dénomination
DELTA 10
SIREN
801 992 223
SIRET (siège)
801 992 223 00025
N° TVA intracommunautaire
FR30801992223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 992 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
165 000 €
Code NAF / APE
1419Z
Date de création
29 avril 2014
Siège social
59 RUE DE L'UNION, 59200, TOURCOING
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DELTA 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA 10

PD

PHILIPPE DANCKAERT

Président de SAS

Depuis la création (29 avril 2014) · 12 ans

OT

OLIVIER TRENTESAUX

Directeur général

Depuis la création (29 avril 2014) · 12 ans

Établissements de DELTA 10

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59200 TOURCOINGSiègeFermé

    801 992 223 00025 · ouvert le 27 novembre 2015 · NAF 1419Z

  • 59200 TOURCOINGFermé

    801 992 223 00017 · ouvert le 15 avril 2014 · NAF 1419Z

Documents juridiques de DELTA 10

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de DELTA 10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA 10

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA 10. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 octobre 2016. Clôturée le 11 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 octobre 2017 · publié le 22 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 octobre 2016 · publié le 11 avril 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 septembre 2015, désignant liquidateur : Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 WASQUEHAL . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA 10 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA 10

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 septembre 2015, désignant liquidateur : Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 WASQUEHAL . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-29 · Début d'activité : 2014-04-15

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2014

Marques déposées par DELTA 10

DELTA 10 est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 4101146 · Déposée le 26 juin 2014 · Marque figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 18, 24, 25 · expirée le 26 juin 2024

  • La mer sans les maux

    N° 4098893 · Déposée le 18 juin 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 18, 24, 25 · expirée le 18 juin 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DELTA 10

Quel est le numéro SIREN de DELTA 10 ?

Le numéro SIREN de DELTA 10 est 801 992 223. Le SIRET de son siège social est 801 992 223 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30801992223.

Qui dirige DELTA 10 ?

DELTA 10 est dirigée par PHILIPPE DANCKAERT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELTA 10 ?

Le siège social de DELTA 10 est situé 59 rue de l'Union, 59200 Tourcoing.

DELTA 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA 10 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA 10 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

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