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DELTA

Active
Siren102 564 267SCI93400 Saint-Ouen-sur-SeineCréée le 19 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DELTA est une SCI immatriculée le 19 mars 2026 sous le numéro SIREN 102 564 267. Elle est domiciliée 27 RUE Pablo Picasso APPT B 115, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Nicolas DEMARQUETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELTA

Dénomination
DELTA
SIREN
102 564 267
SIRET (siège)
102 564 267 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83102564267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 564 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2026
Siège social
27 RUE Pablo Picasso APPT B 115, 93400, Saint-Ouen-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA

L'acquisition en France en état futur d'achèvement ou achevés de tous immeubles, droits immobiliers ou terrains, parts de sociétés immobilières d'attributions, droits sociaux de toutes sociétés immobilières ou à prépondérance immobilière, l'apport en société, la construction, la propriété, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de ces biens, leur entretien et leur aménagement, la transformation et la division en appartements d'immeubles en vue de leur location. Et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers. Eventuellement l'aliénation à titre exceptionnel de ceux de ces immeubles ou droits immobiliers appartenant à la société au moyen de la vente, de l'échange ou d'apport en société. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets. Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèques ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet. Le placement financier, quel que soit le support, de tout fonds appartenant à la société. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est de favoriser des actions en commun basées sur la réalisation de l'objet social en se dotant des moyens nécessaire à leur accomplissement. Il s'agit d'assurer la pérennité de celle-ci à travers ces actions, ainsi qu'un rôle social pour ses tiers intervenants et socio-patrimonial pour ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementales.

Finances de DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA

ND

Nicolas DEMARQUETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2026) · moins d'un an

TV

Thibault VANBEGHIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93400 Saint-Ouen-sur-SeineSiègeActif

    102 564 267 00015 · ouvert le 07 mars 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-19 · Début d'activité : 2026-03-07

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2026

Questions fréquentes sur DELTA

Quel est le numéro SIREN de DELTA ?

Le numéro SIREN de DELTA est 102 564 267. Le SIRET de son siège social est 102 564 267 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83102564267.

Qui dirige DELTA ?

DELTA est dirigée par Nicolas DEMARQUETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELTA ?

Le siège social de DELTA est situé 27 RUE Pablo Picasso APPT B 115, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA.

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