CheckersLiquidations

DELTA 12

Fermée
Siren453 137 911SARL25000 BesançonRadiée le 11 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

DELTA 12 est une SARL immatriculée le 21 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 137 911. Elle est domiciliée 18 RUE 18 rue des Chaprais, 25000 Besançon. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL COULON en qualité de liquidateur. La radiation de DELTA 12 date du 11 octobre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DELTA 12

Dénomination
DELTA 12
SIREN
453 137 911
SIRET (siège)
453 137 911 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67453137911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 137 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
21 avril 2004
Date de radiation
11 octobre 2022
Siège social
18 RUE 18 rue des Chaprais, 25000, Besançon
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de DELTA 12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA 12

DC

DANIEL COULON

Liquidateur

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELTA 12

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeFermé

    453 137 911 00013 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6430Z

Documents juridiques de DELTA 12

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de DELTA 12

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA 12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELTA 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA 12

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liquidateur : COULON Daniel.

  1. radiation

    Date d'effet : 11 octobre 2022

Questions fréquentes sur DELTA 12

Quel est le numéro SIREN de DELTA 12 ?

Le numéro SIREN de DELTA 12 est 453 137 911. Le SIRET de son siège social est 453 137 911 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67453137911.

Qui dirige DELTA 12 ?

DELTA 12 est dirigée par DANIEL COULON, liquidateur.

Où se situe le siège social de DELTA 12 ?

Le siège social de DELTA 12 est situé 18 RUE 18 rue des Chaprais, 25000 Besançon.

DELTA 12 est-elle toujours en activité ?

Non, DELTA 12 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 octobre 2022.

DELTA 12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA 12.

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