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DELTA 14

Active
Siren400 788 790SCI93300 AubervilliersCréée le 21 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DELTA 14 est une SCI immatriculée le 21 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 788 790. Son siège social est situé 60 AV de la République, 93300 Aubervilliers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GILBERT BALOUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELTA 14

Dénomination
DELTA 14
SIREN
400 788 790
SIRET (siège)
400 788 790 00022
N° TVA intracommunautaire
FR69400788790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 788 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 1995
Siège social
60 AV de la République, 93300, Aubervilliers
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELTA 14

ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIER

Finances de DELTA 14

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA 14

GB

GILBERT BALOUL

Gérant

Depuis la création (21 avril 1995) · 31 ans

DB

David BALOUL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 1995) · 31 ans

Établissements de DELTA 14

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93300 AubervilliersSiègeActif

    400 788 790 00022 · ouvert le 18 avril 1995 · NAF 6820B

  • 75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTFermé

    400 788 790 00014 · ouvert le 18 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELTA 14

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DELTA 14

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA 14. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA 14

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA 14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA 14 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA 14

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculée le 2024-10-31 · Début d'activité : 1995-04-18

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1995

Questions fréquentes sur DELTA 14

Quel est le numéro SIREN de DELTA 14 ?

Le numéro SIREN de DELTA 14 est 400 788 790. Le SIRET de son siège social est 400 788 790 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69400788790.

Qui dirige DELTA 14 ?

DELTA 14 est dirigée par GILBERT BALOUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELTA 14 ?

Le siège social de DELTA 14 est situé 60 AV de la République, 93300 Aubervilliers.

DELTA 14 est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA 14 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA 14.

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