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DELTA 15

Active
Siren812 235 471SAS38640 CLAIXCréée le 25 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 235 471, DELTA 15 est une SAS créée le 25 juin 2015. Son siège social est situé 7 Imp de l'Etang Lot la Grande Roche, 38640 Claix. Son activité principale relève du code NAF 4332B. Elle est dirigée par STEPHANE DUSSERT, président de sas.

Fiche d'identité de DELTA 15

Dénomination
DELTA 15
SIREN
812 235 471
SIRET (siège)
812 235 471 00024
N° TVA intracommunautaire
FR77812235471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 235 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4332B
Date de création
25 juin 2015
Siège social
7 IMP DE L'ETANG LOT LA GRANDE ROCHE, 38640, CLAIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELTA 15

Travaux de menuiserie, serrurerie. Fourniture et pose de tous types de portes et fenêtre en bois, aluminium PVC, occultation, vitrerie. Divers, travaux d'aménagement intérieurs.

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Finances de DELTA 15

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DELTA 15

SD

STEPHANE DUSSERT

Président de SAS

Depuis la création (25 juin 2015) · 11 ans

SD

STEPHANE DUSSERT

Président de SAS

Depuis la création (25 juin 2015) · 11 ans

Établissements de DELTA 15

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38640 CLAIXSiègeActif

    812 235 471 00024 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 4332B

  • 38450 MIRIBEL-LANCHATREFermé

    812 235 471 00016 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 4332B

Documents juridiques de DELTA 15

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de DELTA 15

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA 15. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA 15

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA 15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELTA 15. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA 15

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    DUSSERT Stéphane Gilles nom d'usage : DUSSERT n'est plus gérant. DUSSERT Stéphane Gilles nom d'usage : DUSSERT devient président

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-01

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2015

Questions fréquentes sur DELTA 15

Quel est le numéro SIREN de DELTA 15 ?

Le numéro SIREN de DELTA 15 est 812 235 471. Le SIRET de son siège social est 812 235 471 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77812235471.

Qui dirige DELTA 15 ?

DELTA 15 est dirigée par STEPHANE DUSSERT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELTA 15 ?

Le siège social de DELTA 15 est situé 7 Imp de l'Etang Lot la Grande Roche, 38640 Claix.

DELTA 15 est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA 15 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA 15.

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