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DELTA 15B

Active
Siren922 122 304SAS75008 PARISCréée le 09 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DELTA 15B est une SAS immatriculée le 9 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 122 304. Elle est domiciliée 29 av Hoche, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. DELTA H2 exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELTA 15B

Dénomination
DELTA 15B
SIREN
922 122 304
SIRET (siège)
922 122 304 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62922122304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 122 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
09 décembre 2022
Siège social
29 AV HOCHE, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA 15B

L'acquisition, l'administration, la gestion et la cession de tous immeubles, actions ou parts sociales, en pleine propriété avec les droits afférents auxdites valeurs mobilières ou démembrées, de sociétés à prépondérance immobilière ou de société foncières, notamment de toute société propriétaire d'ensembles immobiliers, et toutes activités annexes, connexes ou accessoires susceptibles de favoriser la réalisation ou le développement de l'objet principal

Finances de DELTA 15B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA 15B

D

DELTA H2

Président de SAS

Depuis la création (09 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de DELTA 15B

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    922 122 304 00012 · ouvert le 08 décembre 2022 · NAF 6832A

Documents juridiques de DELTA 15B

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de DELTA 15B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA 15B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA 15B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA 15B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA 15B. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA 15B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA 15B

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-09 · Début d'activité : 2022-12-08

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2022

Questions fréquentes sur DELTA 15B

Quel est le numéro SIREN de DELTA 15B ?

Le numéro SIREN de DELTA 15B est 922 122 304. Le SIRET de son siège social est 922 122 304 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62922122304.

Qui dirige DELTA 15B ?

DELTA 15B est dirigée par DELTA H2, président de sas.

Où se situe le siège social de DELTA 15B ?

Le siège social de DELTA 15B est situé 29 av Hoche, 75008 Paris.

DELTA 15B est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA 15B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA 15B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA 15B.

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