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DELTA 2 I

Fermée
Siren950 372 318SARL63000 Clermont-FerrandRadiée le 18 octobre 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
378 k€
Effectif
Non publié

DELTA 2 I est une SARL immatriculée le 13 octobre 1989 sous le numéro SIREN 950 372 318. Son siège social est situé 18 RUE 18 rue Jean Claret - la Pardieu PARC TECHNOLOGIQUE LA PARDIEU, 63000 Clermont-Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 6209Z. Elle est dirigée par SI EL MOUDNI, gérant. La radiation de DELTA 2 I date du 18 octobre 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DELTA 2 I

Dénomination
DELTA 2 I
SIREN
950 372 318
SIRET (siège)
950 372 318 00044
N° TVA intracommunautaire
FR40950372318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 372 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
378 000 €
Code NAF / APE
6209Z
Date de création
13 octobre 1989
Date de radiation
18 octobre 2023
Siège social
18 RUE 18 rue Jean Claret - la Pardieu PARC TECHNOLOGIQUE LA PARDIEU, 63000, Clermont-Ferrand
Établissements
5
Statut
Fermée

Finances de DELTA 2 I

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA 2 I

SE

SI EL MOUDNI

Gérant

Depuis la création (13 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de DELTA 2 I

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 63000 Clermont-FerrandSiègeFermé

    950 372 318 00044 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 6209Z

  • 63100 CLERMONT-FERRANDFermé

    950 372 318 00010 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 721Z

  • 63100 CLERMONT-FERRANDFermé

    950 372 318 00028 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 721Z

  • 91140 VILLEBON-SUR-YVETTEFermé

    950 372 318 00036 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 721Z

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé

    950 372 318 00051 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 721Z

Documents juridiques de DELTA 2 I

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 03 août 2006

  • Acte

Dépôt du 03 août 2006

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 04 août 1999

  • Acte

Dépôt du 04 août 1999

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de DELTA 2 I

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA 2 I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA 2 I

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA 2 I. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 novembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 mai 2017. Clôturée le 11 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 octobre 2023 · publié le 22 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2020 · publié le 12 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mai 2017 · publié le 04 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 mai 2017 · publié le 14 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 novembre 2015 · publié le 12 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Octobre 2015 , désignant mandataire judiciaire la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DELTA 2 I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA 2 I

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-06-09 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 novembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Octobre 2015 , désignant mandataire judiciaire la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  15. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Début d'activité : 1989-10-01

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. radiation

    Date d'effet : 18 octobre 2023

Marques déposées par DELTA 2 I

DELTA 2 I est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • @ delta'bat

    N° 3805240 · Déposée le 10 février 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 41, 42 · expirée le 10 février 2021

  • GeMO

    N° 3804897 · Déposée le 09 février 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 41, 42 · expirée le 09 février 2021

  • DELTA 2i

    N° 3804885 · Déposée le 09 février 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 41, 42 · expirée le 09 février 2021

  • DELTA 2I

    N° 92443063 · Déposée le 19 novembre 1992 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 41, 42 · expirée le 19 novembre 2002

  • O'POINT

    N° 92443062 · Déposée le 19 novembre 1992 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 19 novembre 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DELTA 2 I

Quel est le numéro SIREN de DELTA 2 I ?

Le numéro SIREN de DELTA 2 I est 950 372 318. Le SIRET de son siège social est 950 372 318 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40950372318.

Qui dirige DELTA 2 I ?

DELTA 2 I est dirigée par SI EL MOUDNI, gérant.

Où se situe le siège social de DELTA 2 I ?

Le siège social de DELTA 2 I est situé 18 RUE 18 rue Jean Claret - la Pardieu PARC TECHNOLOGIQUE LA PARDIEU, 63000 Clermont-Ferrand.

DELTA 2 I est-elle toujours en activité ?

Non, DELTA 2 I n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 octobre 2023.

DELTA 2 I est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA 2 I a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

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