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DELTA 2024

Active
Siren938 367 513SCI21380 Asnières-lès-DijonCréée le 10 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DELTA 2024 est une SCI immatriculée le 10 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 367 513. Son siège social est situé 4 IMP de l'Etang, 21380 Asnières-lès-Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Paul GONCALVES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DELTA 2024

Dénomination
DELTA 2024
SIREN
938 367 513
SIRET (siège)
938 367 513 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76938367513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 367 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2024
Siège social
4 IMP de l'Etang, 21380, Asnières-lès-Dijon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DELTA 2024

La SOCIETE a pour objet : - l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers; - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - la mise à disposition des biens de la société au profit d'un associé ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DELTA 2024

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA 2024

PG

Paul GONCALVES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2024) · 1 an

CL

Claudine LAUREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2024) · 1 an

O

OMEGA-SOLS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2024) · 1 an

Établissements de DELTA 2024

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21380 Asnières-lès-DijonSiègeActif

    938 367 513 00018 · ouvert le 04 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELTA 2024

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 09 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DELTA 2024

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA 2024. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA 2024

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA 2024. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA 2024 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA 2024 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA 2024

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-10 · Début d'activité : 2024-12-04

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2024

Questions fréquentes sur DELTA 2024

Quel est le numéro SIREN de DELTA 2024 ?

Le numéro SIREN de DELTA 2024 est 938 367 513. Le SIRET de son siège social est 938 367 513 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76938367513.

Qui dirige DELTA 2024 ?

DELTA 2024 est dirigée par Paul GONCALVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELTA 2024 ?

Le siège social de DELTA 2024 est situé 4 IMP de l'Etang, 21380 Asnières-lès-Dijon.

DELTA 2024 est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA 2024 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA 2024 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA 2024.

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