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DELTA 3

Active
Siren353 131 006SARL07200 AUBENASCréée le 12 janvier 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2007Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELTA 3 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 131 006. Elle est domiciliée 91 Rte de Vals, 07200 Aubenas. L'entreprise déclare le code NAF 312A comme activité principale.

Fiche d'identité de DELTA 3

Dénomination
DELTA 3
SIREN
353 131 006
SIRET (siège)
353 131 006 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61353131006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 131 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
312A
Date de création
12 janvier 1990
Siège social
91 RTE DE VALS, 07200, AUBENAS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DELTA 3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA 3

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTA 3

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 07200 AUBENASSiègeFermé

    353 131 006 00010 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 312A

  • 07200 AUBENASFermé

    353 131 006 00028 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 312A

Documents juridiques de DELTA 3

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de DELTA 3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA 3

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA 3. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 décembre 2007 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 décembre 2007 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA 3. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA 3

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 décembre 2007 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1990

Questions fréquentes sur DELTA 3

Quel est le numéro SIREN de DELTA 3 ?

Le numéro SIREN de DELTA 3 est 353 131 006. Le SIRET de son siège social est 353 131 006 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61353131006.

Où se situe le siège social de DELTA 3 ?

Le siège social de DELTA 3 est situé 91 Rte de Vals, 07200 Aubenas.

DELTA 3 est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA 3 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA 3 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 décembre 2007 pour insuffisance d'actif.

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