DELTA 3
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DELTA 3 est une société civile immatriculée le 13 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 404 349. Elle est domiciliée 16 All du Chardonnay, 34490 Lignan-sur-Orb. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par TRISTAN DENAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DELTA 3
INSEE- Dénomination
- DELTA 3
- SIREN
- 798 404 349
- SIRET (siège)
- 798 404 349 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13798404349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 404 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2013
- Siège social
- 16 ALL DU CHARDONNAY, 34490, LIGNAN-SUR-ORB
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELTA 3
L'acquisition de lots dépendant d'un ensemble immobilier dénommé "Côté Poètes" et formant les lots n°29 et 53 de l immeuble soumis au régime de la copropriété situé à BEZIERS rue William et Catherine Booth, l'administration et l exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles batis.
Finances de DELTA 3
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA 3
INSEEÉtablissements de DELTA 3
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34490 LIGNAN-SUR-ORBSiègeActif
798 404 349 00010 · ouvert le 05 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELTA 3
INPIComptes annuels de DELTA 3
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELTA 3
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA 3. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/02459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/05347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELTA 3
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-13 · Début d'activité : 2013-10-05
- création
Date d'effet : 13 novembre 2013
Questions fréquentes sur DELTA 3
Quel est le numéro SIREN de DELTA 3 ?
Le numéro SIREN de DELTA 3 est 798 404 349. Le SIRET de son siège social est 798 404 349 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13798404349.
Qui dirige DELTA 3 ?
DELTA 3 est dirigée par TRISTAN DENAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELTA 3 ?
Le siège social de DELTA 3 est situé 16 All du Chardonnay, 34490 Lignan-sur-Orb.
DELTA 3 est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA 3 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA 3.
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