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DELTA

Fermée
Siren310 635 727SARL25220 CHALEZEULERadiée le 27 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELTA est une SARL immatriculée le 3 octobre 1977 sous le numéro SIREN 310 635 727. Son siège social est situé rue du Gay zi de Thise, 25220 Chalezeule. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES CHENET, liquidateur. DELTA a été radiée le 27 octobre 2014 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DELTA

Dénomination
DELTA
SIREN
310 635 727
SIRET (siège)
310 635 727 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63310635727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 635 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
03 octobre 1977
Date de radiation
27 octobre 2014
Siège social
RUE DU GAY ZI DE THISE, 25220, CHALEZEULE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA

JC

JACQUES CHENET

Liquidateur

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25220 CHALEZEULESiègeFermé

    310 635 727 00012 · ouvert le 01 juillet 1977 · NAF 4332A

Documents juridiques de DELTA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2015

  • Acte

Dépôt du 19 février 2015

  • Acte

Dépôt du 19 février 2015

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 août 2005

  • Acte

Dépôt du 03 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liquidateur : CHENET Jacques, Pierre, Louis, André

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. radiation

    Date d'effet : 27 octobre 2014

Questions fréquentes sur DELTA

Quel est le numéro SIREN de DELTA ?

Le numéro SIREN de DELTA est 310 635 727. Le SIRET de son siège social est 310 635 727 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63310635727.

Qui dirige DELTA ?

DELTA est dirigée par JACQUES CHENET, liquidateur.

Où se situe le siège social de DELTA ?

Le siège social de DELTA est situé rue du Gay zi de Thise, 25220 Chalezeule.

DELTA est-elle toujours en activité ?

Non, DELTA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 octobre 2014.

DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA.

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