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DELTA

Active
Siren316 866 532SARL97490 STE CLOTILDECréée le 27 mai 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 316 866 532, DELTA est une SARL créée le 27 mai 1981. Elle est domiciliée Centre Artisanal Deux Canons, 97490 Ste Clotilde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452F.

Fiche d'identité de DELTA

Dénomination
DELTA
SIREN
316 866 532
SIRET (siège)
316 866 532 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93316866532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 866 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452F
Date de création
27 mai 1981
Siège social
CENTRE ARTISANAL DEUX CANONS, 97490, STE CLOTILDE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97490 STE CLOTILDESiègeFermé

    316 866 532 00013 · ouvert le 14 avril 1980 · NAF 452F

Documents juridiques de DELTA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1981

Questions fréquentes sur DELTA

Quel est le numéro SIREN de DELTA ?

Le numéro SIREN de DELTA est 316 866 532. Le SIRET de son siège social est 316 866 532 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93316866532.

Où se situe le siège social de DELTA ?

Le siège social de DELTA est situé Centre Artisanal Deux Canons, 97490 Ste Clotilde.

DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA.

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