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DELTA

Active
Siren352 116 271SCI94170 LE PERREUX-SUR-MARNECréée le 29 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DELTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2000, identifiée par le SIREN 352 116 271. Elle est domiciliée 138 av du 8 Mai 1945, 94170 Le Perreux-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE PECOUL, gérant.

Fiche d'identité de DELTA

Dénomination
DELTA
SIREN
352 116 271
SIRET (siège)
352 116 271 00029
N° TVA intracommunautaire
FR07352116271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 116 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2000
Siège social
138 AV DU 8 MAI 1945, 94170, LE PERREUX-SUR-MARNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELTA

Propriété, gestion, administration, disposition de biens et droits immobiliers.

Finances de DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA

CP

CATHERINE PECOUL

Gérant

Depuis la création (29 juin 2000) · 26 ans

FP

FRANCK PECOUL

Gérant

Depuis la création (29 juin 2000) · 26 ans

Établissements de DELTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94170 LE PERREUX-SUR-MARNESiègeActif

    352 116 271 00029 · ouvert le 10 août 1989 · NAF 6820B

  • 06400 CANNESFermé

    352 116 271 00011 · ouvert le 10 août 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de DELTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2000

Questions fréquentes sur DELTA

Quel est le numéro SIREN de DELTA ?

Le numéro SIREN de DELTA est 352 116 271. Le SIRET de son siège social est 352 116 271 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07352116271.

Qui dirige DELTA ?

DELTA est dirigée par CATHERINE PECOUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELTA ?

Le siège social de DELTA est situé 138 av du 8 Mai 1945, 94170 Le Perreux-sur-Marne.

DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA.

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