CheckersProcédures

DELTA

Active
Siren379 435 480SARL28000 CHARTRESCréée le 01 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELTA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 435 480. Elle est domiciliée 55 T rue du Grand faubourg, 28000 Chartres. Son activité principale relève du code NAF 741J.

Fiche d'identité de DELTA

Dénomination
DELTA
SIREN
379 435 480
SIRET (siège)
379 435 480 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06379435480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 435 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741J
Date de création
01 octobre 1990
Siège social
55 T RUE DU GRAND FAUBOURG, 28000, CHARTRES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeFermé

    379 435 480 00015 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 741J

  • 28600 LUISANTFermé

    379 435 480 00023 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 703A

Documents juridiques de DELTA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1990

Questions fréquentes sur DELTA

Quel est le numéro SIREN de DELTA ?

Le numéro SIREN de DELTA est 379 435 480. Le SIRET de son siège social est 379 435 480 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06379435480.

Où se situe le siège social de DELTA ?

Le siège social de DELTA est situé 55 T rue du Grand faubourg, 28000 Chartres.

DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA.

Entreprises similaires

Même activité à Chartres

Entreprises à Chartres

Toutes les entreprises à Chartres