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DELTA

Active
Siren381 206 341SCI30390 ARAMONCréée le 07 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 206 341, DELTA est une SCI créée le 7 mars 1991. Elle est domiciliée 1 Imp les Terrasses du Rhone, 30390 Aramon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN DUMAS, gérant.

Fiche d'identité de DELTA

Dénomination
DELTA
SIREN
381 206 341
SIRET (siège)
381 206 341 00020
N° TVA intracommunautaire
FR93381206341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 206 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 1991
Siège social
1 IMP LES TERRASSES DU RHONE, 30390, ARAMON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELTA

LA SOCIETE A POUR OBJET, LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION D'UN IMMEUBLE SITUE A ARAMON

Finances de DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA

JD

JEAN DUMAS

Gérant

Depuis la création (07 mars 1991) · 35 ans

Établissements de DELTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30390 ARAMONSiègeActif

    381 206 341 00020 · ouvert le 07 mars 1991 · NAF 6820B

  • 30000 NIMESFermé

    381 206 341 00012 · ouvert le 07 mars 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de DELTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1991

Questions fréquentes sur DELTA

Quel est le numéro SIREN de DELTA ?

Le numéro SIREN de DELTA est 381 206 341. Le SIRET de son siège social est 381 206 341 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93381206341.

Qui dirige DELTA ?

DELTA est dirigée par JEAN DUMAS, gérant.

Où se situe le siège social de DELTA ?

Le siège social de DELTA est situé 1 Imp les Terrasses du Rhone, 30390 Aramon.

DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA.

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