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DELTA

Active
Siren391 686 888SCI18000 BOURGESCréée le 01 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

DELTA est une SCI immatriculée le 1er juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 686 888. Son siège social est situé 42 B rue Nicolas Leblanc, 18000 Bourges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL POULET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELTA

Dénomination
DELTA
SIREN
391 686 888
SIRET (siège)
391 686 888 00028
N° TVA intracommunautaire
FR57391686888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 686 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 1993
Siège social
42 B RUE NICOLAS LEBLANC, 18000, BOURGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELTA

LA GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUN AUX ASSOCIES, APPORTE A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE AU COURS DE SA VIE SOCIALE, ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A BURGES BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE

Finances de DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA

MP

MICHEL POULET

Gérant

Depuis la création (01 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de DELTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 18000 BOURGESSiègeActif

    391 686 888 00028 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 6820B

  • 18000 BOURGESFermé

    391 686 888 00010 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de DELTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1993

Questions fréquentes sur DELTA

Quel est le numéro SIREN de DELTA ?

Le numéro SIREN de DELTA est 391 686 888. Le SIRET de son siège social est 391 686 888 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57391686888.

Qui dirige DELTA ?

DELTA est dirigée par MICHEL POULET, gérant.

Où se situe le siège social de DELTA ?

Le siège social de DELTA est situé 42 B rue Nicolas Leblanc, 18000 Bourges.

DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA.

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