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DELTA

Active
Siren393 684 535SCI11190 RENNES-LES-BAINSCréée le 23 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DELTA est une SCI immatriculée le 23 décembre 2013 sous le numéro SIREN 393 684 535. Son siège social est situé 16 Grand'rue des Thermes, 11190 Rennes-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC DE MOTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DELTA

Dénomination
DELTA
SIREN
393 684 535
SIRET (siège)
393 684 535 00023
N° TVA intracommunautaire
FR47393684535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 684 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2013
Siège social
16 GRAND'RUE DES THERMES, 11190, RENNES-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELTA

Acquisition par tous moyens de droit de tous immeubles et terrains en vue de leur administration

Finances de DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA

MD

MARIE-LINE DE MOTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2013) · 12 ans

FD

FREDERIC DE MOTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de DELTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11190 RENNES-LES-BAINSSiègeActif

    393 684 535 00023 · ouvert le 23 mai 2013 · NAF 6820B

  • 13420 GEMENOSFermé

    393 684 535 00015 · ouvert le 02 janvier 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de DELTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculée le 2013-12-23 · Début d'activité : 2013-05-23

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2013

Questions fréquentes sur DELTA

Quel est le numéro SIREN de DELTA ?

Le numéro SIREN de DELTA est 393 684 535. Le SIRET de son siège social est 393 684 535 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47393684535.

Qui dirige DELTA ?

DELTA est dirigée par FREDERIC DE MOTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELTA ?

Le siège social de DELTA est situé 16 Grand'rue des Thermes, 11190 Rennes-les-Bains.

DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA.

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