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DELTA 4

Active
Siren792 000 531SAS22000 SAINT-BRIEUCCréée le 27 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
235 k€
Effectif
Non publié

DELTA 4 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2013, identifiée par le SIREN 792 000 531. Son siège social est situé 12 rue Brizeux, 22000 Saint-Brieuc. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale. Elle est dirigée par INTERVALLE, président de sas.

Fiche d'identité de DELTA 4

Dénomination
DELTA 4
SIREN
792 000 531
SIRET (siège)
792 000 531 00030
N° TVA intracommunautaire
FR88792000531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 000 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
235 000 €
Code NAF / APE
4520A
Date de création
27 mars 2013
Siège social
12 RUE BRIZEUX, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de DELTA 4

Station de lavage, self-service de fourniture de tous produits et prestations de services s'y rapportant

Finances de DELTA 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA 4

ER

ESTELLE ROUILLARD

Directeur général

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2022

ER

EMMANUEL ROUILLARD

Directeur général

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2022

I

INTERVALLE

Président de SAS

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2022

Anciens dirigeants (1)

DR

Didier, Joseph, François, Marcel ROUILLARD

Président · de avril 2013 à mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELTA 4

5 établissements, dont 3 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif

    792 000 531 00030 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 7010Z

  • 22000 SAINT-BRIEUCActif

    792 000 531 00048 · ouvert le 31 mai 2023 · NAF 4520A

  • 22440 PLOUFRAGANActif

    792 000 531 00055 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 4520A

  • 22190 PLERINFermé

    792 000 531 00014 · ouvert le 20 mars 2013 · NAF 7010Z

  • 22440 PLOUFRAGANFermé

    792 000 531 00022 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 4520A

Documents juridiques de DELTA 4

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de DELTA 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA 4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA 4

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Président : INTERVALLE ; Directeur général : ROUILLARD Emmanuel ; Directeur général : ROUILLARD Estelle

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Président : INTERVALLE ; Directeur général : ROUILLARD Emmanuel ; Directeur général : ROUILLARD Estelle

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Président : INTERVALLE ; Directeur général : ROUILLARD Emmanuel ; Directeur général : ROUILLARD Estelle

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  15. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2013

Questions fréquentes sur DELTA 4

Quel est le numéro SIREN de DELTA 4 ?

Le numéro SIREN de DELTA 4 est 792 000 531. Le SIRET de son siège social est 792 000 531 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88792000531.

Qui dirige DELTA 4 ?

DELTA 4 est dirigée par INTERVALLE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELTA 4 ?

Le siège social de DELTA 4 est situé 12 rue Brizeux, 22000 Saint-Brieuc.

DELTA 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA 4.

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