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DELTA 4

Active
Siren891 176 109SAS69530 BRIGNAISCréée le 19 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DELTA 4 est une SAS immatriculée le 19 novembre 2020 sous le numéro SIREN 891 176 109. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 All des Rossignols, 69530 Brignais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DEPN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELTA 4

Dénomination
DELTA 4
SIREN
891 176 109
SIRET (siège)
891 176 109 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80891176109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 176 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 novembre 2020
Siège social
6 ALL DES ROSSIGNOLS, 69530, BRIGNAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA 4

La location en meublé et l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers.

Finances de DELTA 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA 4

D

DEPN

Président de SAS

Depuis la création (19 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de DELTA 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69530 BRIGNAISSiègeActif

    891 176 109 00017 · ouvert le 10 novembre 2020 · NAF 6820A

Documents juridiques de DELTA 4

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de DELTA 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA 4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA 4

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-11-10

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2020

Questions fréquentes sur DELTA 4

Quel est le numéro SIREN de DELTA 4 ?

Le numéro SIREN de DELTA 4 est 891 176 109. Le SIRET de son siège social est 891 176 109 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80891176109.

Qui dirige DELTA 4 ?

DELTA 4 est dirigée par DEPN, président de sas.

Où se situe le siège social de DELTA 4 ?

Le siège social de DELTA 4 est situé 6 All des Rossignols, 69530 Brignais.

DELTA 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA 4.

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