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DELTA

Fermée
Siren403 871 528SARL69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONERadiée le 01 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELTA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2003, identifiée par le SIREN 403 871 528. Son siège social est situé 310 rue d Anse, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6622Z. Elle est dirigée par STEPHANE LARGE, liquidateur. DELTA a été radiée le 1er mars 2016 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DELTA

Dénomination
DELTA
SIREN
403 871 528
SIRET (siège)
403 871 528 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12403871528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 871 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
21 janvier 2003
Date de radiation
01 mars 2016
Siège social
310 RUE D ANSE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA

SL

STEPHANE LARGE

Liquidateur

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé

    403 871 528 00010 · ouvert le 13 février 1996 · NAF 6622Z

Documents juridiques de DELTA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2016

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 04 février 2003

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 13 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    LARGE Stéphane nom d'usage : LARGE n'est plus gérant. LARGE Stéphane nom d'usage : LARGE devient liquidateur.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. radiation

    Date d'effet : 01 mars 2016

Questions fréquentes sur DELTA

Quel est le numéro SIREN de DELTA ?

Le numéro SIREN de DELTA est 403 871 528. Le SIRET de son siège social est 403 871 528 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12403871528.

Qui dirige DELTA ?

DELTA est dirigée par STEPHANE LARGE, liquidateur.

Où se situe le siège social de DELTA ?

Le siège social de DELTA est situé 310 rue d Anse, 69400 Villefranche-sur-Saone.

DELTA est-elle toujours en activité ?

Non, DELTA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er mars 2016.

DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA.

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