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DELTA

Active
Siren409 298 155SCI74000 ANNECYCréée le 11 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

DELTA est une SCI immatriculée le 11 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 298 155. Elle est domiciliée 140 av d Aix les Bains Seynod, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANIE MAURIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELTA

Dénomination
DELTA
SIREN
409 298 155
SIRET (siège)
409 298 155 00022
N° TVA intracommunautaire
FR92409298155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 298 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 1996
Siège social
140 AV D AIX LES BAINS SEYNOD, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELTA

Propriété, gestion, administration, exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale.

Finances de DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA

SM

STEPHANIE MAURIN

Gérant

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2023

CM

CAROLINE MAURIN

Gérant

I

IMMO 73 S.A.

Autre

En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mai 2011

E

ETABLISSEMENT DELACHENAL

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    409 298 155 00022 · ouvert le 13 mars 2020 · NAF 6820B

  • 73100 BRISON-SAINT-INNOCENTFermé

    409 298 155 00014 · ouvert le 24 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELTA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    MAURIN Caroline nom d'usage : MAURIN devient gérant. MAURIN Stephanie nom d'usage : MAURIN devient gérant. MAURIN Jean-Bernard Félix Marc nom d'usage : MAURIN n'est plus gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : MAURIN Jean-Bernard Félix Marc modification le 29 Avril 2011 Associé indéfiniment responsable : SAVOY 74 INVESTMENT S. A. en fonction le 29 Avril 2011 Associé indéfiniment responsable : IMMO 73 S. à. r. l. en fonction le 29 Avril 2011

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1996

Questions fréquentes sur DELTA

Quel est le numéro SIREN de DELTA ?

Le numéro SIREN de DELTA est 409 298 155. Le SIRET de son siège social est 409 298 155 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92409298155.

Qui dirige DELTA ?

DELTA est dirigée par STEPHANIE MAURIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELTA ?

Le siège social de DELTA est situé 140 av d Aix les Bains Seynod, 74000 Annecy.

DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA.

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