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DELTA

Active
Siren414 378 141SCI57330 HETTANGE-GRANDECréée le 12 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 378 141, DELTA est une SCI créée le 12 novembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Boucle de l’Ancien Bois, 57330 Hettange-Grande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par AGNES LENERT, gérant.

Fiche d'identité de DELTA

Dénomination
DELTA
SIREN
414 378 141
SIRET (siège)
414 378 141 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89414378141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 378 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 novembre 1997
Siège social
22 BOUCLE DE L’ANCIEN BOIS, 57330, HETTANGE-GRANDE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DELTA

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ; LA CONSTRUCTION SUR LES IMMEUBLES NON BATIS ; LA LOCATION DES IMMEUBLES ACQUIS OU CONSTRUITS.

Finances de DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA

AL

AGNES LENERT

Gérant

Depuis la création (12 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57330 HETTANGE-GRANDESiègeActif

    414 378 141 00017 · ouvert le 12 novembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de DELTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1997

Questions fréquentes sur DELTA

Quel est le numéro SIREN de DELTA ?

Le numéro SIREN de DELTA est 414 378 141. Le SIRET de son siège social est 414 378 141 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89414378141.

Qui dirige DELTA ?

DELTA est dirigée par AGNES LENERT, gérant.

Où se situe le siège social de DELTA ?

Le siège social de DELTA est situé 22 Boucle de l’Ancien Bois, 57330 Hettange-Grande.

DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA.

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