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DELTA

Active
Siren420 336 224SCI42110 SAINTE-FOY-SAINT-SULPICECréée le 30 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

DELTA est une SCI immatriculée le 30 septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 336 224. Elle est domiciliée 2567 Rte de Villedieu, 42110 Sainte-Foy-Saint-Sulpice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LOUIS AIMAIN, gérant.

Fiche d'identité de DELTA

Dénomination
DELTA
SIREN
420 336 224
SIRET (siège)
420 336 224 00027
N° TVA intracommunautaire
FR51420336224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 336 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 1998
Siège social
2567 RTE DE VILLEDIEU, 42110, SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELTA

Gestion d'appartement et garage.

Finances de DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA

LA

LOUIS AIMAIN

Gérant

Depuis la création (30 septembre 1998) · 28 ans

LA

LAURENT AIMAIN

Autre

Depuis la création (30 septembre 1998) · 28 ans

AA

AMANDINE AIMAIN

Autre

Depuis la création (30 septembre 1998) · 28 ans

JD

JOCELYNE DESESTRET

Autre

Depuis la création (30 septembre 1998) · 28 ans

AR

AMANDINE ROLLAND

Autre

Depuis la création (30 septembre 1998) · 28 ans

GR

GUILLAUME ROLLAND

Autre

Depuis la création (30 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de DELTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42110 SAINTE-FOY-SAINT-SULPICESiègeActif

    420 336 224 00027 · ouvert le 15 avril 2022 · NAF 6820B

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPEFermé

    420 336 224 00019 · ouvert le 15 novembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELTA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    AIMAIN Louis nom d'usage : AIMAIN devient gérant. ROLLAND Jean-Jacques nom d'usage : ROLLAND n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1998

Questions fréquentes sur DELTA

Quel est le numéro SIREN de DELTA ?

Le numéro SIREN de DELTA est 420 336 224. Le SIRET de son siège social est 420 336 224 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51420336224.

Qui dirige DELTA ?

DELTA est dirigée par LOUIS AIMAIN, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELTA ?

Le siège social de DELTA est situé 2567 Rte de Villedieu, 42110 Sainte-Foy-Saint-Sulpice.

DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA.

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