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DELTA

Active
Siren428 657 159SCI77580 CRECY-LA-CHAPELLECréée le 16 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DELTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 657 159. Son siège social est situé 16 rue de Birou Hameau de Choisel, 77580 Crecy-la-Chapelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE BOISVERT, gérant.

Fiche d'identité de DELTA

Dénomination
DELTA
SIREN
428 657 159
SIRET (siège)
428 657 159 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03428657159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 657 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 décembre 1999
Siège social
16 RUE DE BIROU HAMEAU DE CHOISEL, 77580, CRECY-LA-CHAPELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA

administration exploitation par bail location ou autrement d'immeubles

Finances de DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA

CB

CATHERINE BOISVERT

Gérant

Depuis la création (16 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77580 CRECY-LA-CHAPELLESiègeActif

    428 657 159 00011 · ouvert le 21 octobre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de DELTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1999

Questions fréquentes sur DELTA

Quel est le numéro SIREN de DELTA ?

Le numéro SIREN de DELTA est 428 657 159. Le SIRET de son siège social est 428 657 159 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03428657159.

Qui dirige DELTA ?

DELTA est dirigée par CATHERINE BOISVERT, gérant.

Où se situe le siège social de DELTA ?

Le siège social de DELTA est situé 16 rue de Birou Hameau de Choisel, 77580 Crecy-la-Chapelle.

DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA.

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