DELTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 157 493, DELTA est une SCI créée le 13 juillet 2000. Son siège social est situé 44 av Jean Moulin Espace Jean-Moulin, 34500 Beziers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SARL ATHENA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DELTA
INSEE- Dénomination
- DELTA
- SIREN
- 432 157 493
- SIRET (siège)
- 432 157 493 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76432157493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 157 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2000
- Siège social
- 44 AV JEAN MOULIN ESPACE JEAN-MOULIN, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELTA
ACQUISITION D'IMMEUBLES OU DE TERRAINS, CONSTRUCTION D'IMMEUBLES, LEUR LOCATION.
Finances de DELTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA
INSEECENTRAL IMMO 2
Autre
Depuis la création (13 juillet 2000) · 26 ans
SARL ATHENA
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2000) · 26 ans
Établissements de DELTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
432 157 493 00011 · ouvert le 13 juillet 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELTA
INPIComptes annuels de DELTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 17 août 2026 · N° 26/80713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/04563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026R00466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONT INF 10000 EUROS -JCP
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/03731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F01985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F01983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/03491
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/03861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 02
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F00790
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 09 avril 2026 · N° 2023009283
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juillet 2000
Questions fréquentes sur DELTA
Quel est le numéro SIREN de DELTA ?
Le numéro SIREN de DELTA est 432 157 493. Le SIRET de son siège social est 432 157 493 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76432157493.
Qui dirige DELTA ?
DELTA est dirigée par SARL ATHENA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELTA ?
Le siège social de DELTA est situé 44 av Jean Moulin Espace Jean-Moulin, 34500 Beziers.
DELTA est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA.
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