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DELTA

Active
Siren439 545 237SCI85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 25 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

DELTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 545 237. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 av du Fief Monsieur, 85100 Les Sables d'Olonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE DELFORGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELTA

Dénomination
DELTA
SIREN
439 545 237
SIRET (siège)
439 545 237 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69439545237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 545 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 740 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2001
Siège social
52 AV DU FIEF MONSIEUR, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA

acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur de biens et droits immboliers

Finances de DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA

PD

PHILIPPE DELFORGE

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2001) · 25 ans

MT

MARIE-CHRISTINE TARAUD

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    439 545 237 00018 · ouvert le 26 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2001

Questions fréquentes sur DELTA

Quel est le numéro SIREN de DELTA ?

Le numéro SIREN de DELTA est 439 545 237. Le SIRET de son siège social est 439 545 237 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69439545237.

Qui dirige DELTA ?

DELTA est dirigée par PHILIPPE DELFORGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELTA ?

Le siège social de DELTA est situé 52 av du Fief Monsieur, 85100 Les Sables d'Olonne.

DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA.

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