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DELTA

Active
Siren439 724 360SARL34110 FRONTIGNANCréée le 02 novembre 2001
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,8 k€
Effectif
Non publié

DELTA est une SARL immatriculée le 2 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 724 360. Elle est domiciliée 34 rue de l’Industrie, 34110 Frontignan. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par REMY ESTOURNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DELTA

Dénomination
DELTA
SIREN
439 724 360
SIRET (siège)
439 724 360 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58439724360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 724 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 800 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
02 novembre 2001
Siège social
34 RUE DE L’INDUSTRIE, 34110, FRONTIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA

Lotisseur marchand de biens locations immobilières construction et rénovation de bâtiments et maisons individuelles Cles en main

Finances de DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA

RE

REMY ESTOURNET

Gérant

Depuis la création (02 novembre 2001) · 24 ans

RE

REMY ESTOURNET

Gérant

Depuis la création (02 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34110 FRONTIGNANSiègeActif

    439 724 360 00011 · ouvert le 23 octobre 2001 · NAF 6810Z

Documents juridiques de DELTA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2014

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 02 décembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 02 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 19 mars 2026 · publié le 26 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2024 · publié le 08 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Juin 2023, désignant liquidateur SELARL AEGIS prise en la personne de Me Souad HADDANI-AGDAY 996, rue de Las Sorbès - Résidence le Cythère - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2026-03-19 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Juin 2023, désignant liquidateur SELARL AEGIS prise en la personne de Me Souad HADDANI-AGDAY 996, rue de Las Sorbès - Résidence le Cythère - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2001

Questions fréquentes sur DELTA

Quel est le numéro SIREN de DELTA ?

Le numéro SIREN de DELTA est 439 724 360. Le SIRET de son siège social est 439 724 360 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58439724360.

Qui dirige DELTA ?

DELTA est dirigée par REMY ESTOURNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELTA ?

Le siège social de DELTA est situé 34 rue de l’Industrie, 34110 Frontignan.

DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA est-elle en procédure collective ?

Oui. DELTA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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