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DELTA 44

Active
Siren810 760 074SAS44140 AIGREFEUILLE-SUR-MAINECréée le 13 avril 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 760 074, DELTA 44 est une SAS créée le 13 avril 2015. Son siège social est situé 13 rue de l'Industrie, 44140 Aigrefeuille-sur-Maine. L'entreprise déclare le code NAF 4649Z comme activité principale. Elle est dirigée par HENRI CRAVEIRO, président de sas.

Fiche d'identité de DELTA 44

Dénomination
DELTA 44
SIREN
810 760 074
SIRET (siège)
810 760 074 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93810760074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 760 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
13 avril 2015
Siège social
13 RUE DE L'INDUSTRIE, 44140, AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELTA 44

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA 44

HC

HENRI CRAVEIRO

Président de SAS

Depuis la création (13 avril 2015) · 11 ans

Établissements de DELTA 44

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44140 AIGREFEUILLE-SUR-MAINESiègeFermé

    810 760 074 00015 · ouvert le 16 mars 2015 · NAF 4649Z

Documents juridiques de DELTA 44

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de DELTA 44

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA 44. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA 44

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA 44. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 novembre 2016. Clôturée le 17 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 octobre 2018 · publié le 04 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 novembre 2017 · publié le 04 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 novembre 2016 · publié le 20 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2016 désignant liquidateur Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA 44 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA 44 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA 44

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2016 désignant liquidateur Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-13 · Début d'activité : 2015-03-16

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2015

Questions fréquentes sur DELTA 44

Quel est le numéro SIREN de DELTA 44 ?

Le numéro SIREN de DELTA 44 est 810 760 074. Le SIRET de son siège social est 810 760 074 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93810760074.

Qui dirige DELTA 44 ?

DELTA 44 est dirigée par HENRI CRAVEIRO, président de sas.

Où se situe le siège social de DELTA 44 ?

Le siège social de DELTA 44 est situé 13 rue de l'Industrie, 44140 Aigrefeuille-sur-Maine.

DELTA 44 est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA 44 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA 44 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA 44 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

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