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DELTA

Active
Siren450 513 924SCI06240 BEAUSOLEILCréée le 17 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 513 924, DELTA est une SCI créée le 17 octobre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av Marechal Foch ., 06240 Beausoleil. Son activité principale relève du code NAF 6820A. REBEUH GABRIEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELTA

Dénomination
DELTA
SIREN
450 513 924
SIRET (siège)
450 513 924 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44450513924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 513 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 octobre 2003
Siège social
14 AV MARECHAL FOCH ., 06240, BEAUSOLEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN BIEN SIS 14 AV MAL FOCH A BEAUSOLEIL 06240

Finances de DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA

R

REBEUH GABRIEL

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06240 BEAUSOLEILSiègeActif

    450 513 924 00016 · ouvert le 03 octobre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de DELTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2005

  • Acte

Dépôt du 24 février 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2003

Questions fréquentes sur DELTA

Quel est le numéro SIREN de DELTA ?

Le numéro SIREN de DELTA est 450 513 924. Le SIRET de son siège social est 450 513 924 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44450513924.

Qui dirige DELTA ?

DELTA est dirigée par REBEUH GABRIEL, gérant.

Où se situe le siège social de DELTA ?

Le siège social de DELTA est situé 14 av Marechal Foch ., 06240 Beausoleil.

DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA.

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