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DELTA

Active
Siren478 276 884SARL06200 NICECréée le 31 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 276 884, DELTA est une SARL créée le 31 octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 214 av de Fabron, 06200 Nice. Son activité principale relève du code NAF 454J. La direction est assurée par HASSAN YASERY BADY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DELTA

Dénomination
DELTA
SIREN
478 276 884
SIRET (siège)
478 276 884 00028
N° TVA intracommunautaire
FR68478276884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 276 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
31 octobre 2004
Siège social
214 AV DE FABRON, 06200, NICE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA

HY

HASSAN YASERY BADY

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2004) · 21 ans

Établissements de DELTA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 06200 NICESiègeFermé

    478 276 884 00028 · ouvert le 29 mars 2005 · NAF 454J

  • 06200 NICEFermé

    478 276 884 00010 · ouvert le 02 avril 2004 · NAF 454J

  • 06200 NICEFermé

    478 276 884 00036 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 454J

Documents juridiques de DELTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 10 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 avril 2008 · publié le 27 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2004

Questions fréquentes sur DELTA

Quel est le numéro SIREN de DELTA ?

Le numéro SIREN de DELTA est 478 276 884. Le SIRET de son siège social est 478 276 884 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68478276884.

Qui dirige DELTA ?

DELTA est dirigée par HASSAN YASERY BADY, gérant.

Où se situe le siège social de DELTA ?

Le siège social de DELTA est situé 214 av de Fabron, 06200 Nice.

DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

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