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DELTA

Active
Siren478 719 651SARL75020 ParisCréée le 22 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

DELTA est une SARL immatriculée le 22 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 719 651. Son siège social est situé 26 RUE 26 rue des Rigoles, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par DUMITRU Gherman, gérant.

Fiche d'identité de DELTA

Dénomination
DELTA
SIREN
478 719 651
SIRET (siège)
478 719 651 00034
N° TVA intracommunautaire
FR51478719651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 719 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
22 septembre 2004
Siège social
26 RUE 26 rue des Rigoles , 75020, Paris
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA

DG

DUMITRU Gherman

Gérant

Anciens dirigeants (3)

M

Mutlu

Gérant · jusqu'à juin 2011

YA

Yacine Aggar,

Gérant · jusqu'à juin 2010

AS

Ahmed Saci,

Gérant · jusqu'à mai 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELTA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75020 ParisSiègeFermé

    478 719 651 00034 · ouvert le 10 septembre 2004 · NAF 4399C

  • 75014 PARIS 14Fermé

    478 719 651 00018 · ouvert le 10 septembre 2004 · NAF 4399C

  • 75011 PARIS 11Fermé

    478 719 651 00026 · ouvert le 31 mars 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de DELTA

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 novembre 2011. Clôturée le 05 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mars 2013 · publié le 04 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 27 février 2013 · publié le 19 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Dimitru Gherman pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2011 · publié le 29 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27/01/2011 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 27 février 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Dimitru Gherman pour une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27/01/2011 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Gherman, Dumitru, nomination du Gérant : Kaymak, Tuncay

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Mutlu, nom d'usage : Kaymak, Sadiye, nomination du Gérant : Gherman, Dumitru

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Aggar, Yacine, nomination du Gérant : Mutlu, nom d'usage : Kaymak, Sadiye

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Saci, Ahmed, nomination du Gérant : Aggar, Yacine

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2004

Questions fréquentes sur DELTA

Quel est le numéro SIREN de DELTA ?

Le numéro SIREN de DELTA est 478 719 651. Le SIRET de son siège social est 478 719 651 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51478719651.

Qui dirige DELTA ?

DELTA est dirigée par DUMITRU Gherman, gérant.

Où se situe le siège social de DELTA ?

Le siège social de DELTA est situé 26 RUE 26 rue des Rigoles, 75020 Paris.

DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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