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DELTA

Active
Siren480 098 516Société civile12330 SALLES-LA-SOURCECréée le 29 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DELTA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 098 516. Elle est domiciliée Souyri, 12330 Salles-la-Source. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE GALES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DELTA

Dénomination
DELTA
SIREN
480 098 516
SIRET (siège)
480 098 516 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81480098516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 098 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 décembre 2004
Siège social
SOUYRI, 12330, SALLES-LA-SOURCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA

Propriété, gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers, acquisition, prise à bail, location vente, propriété ou copropriété de terrains, immeubles, construction, réfection, rénovation, réhabilitation, administration, mise en valeur

Finances de DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA

O

OMEGA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2004) · 21 ans

PG

PHILIPPE GALES

Gérant

Depuis la création (29 décembre 2004) · 21 ans

FG

FRANCIS GALES

Gérant

Depuis la création (29 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12330 SALLES-LA-SOURCESiègeActif

    480 098 516 00010 · ouvert le 15 décembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de DELTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2004

Questions fréquentes sur DELTA

Quel est le numéro SIREN de DELTA ?

Le numéro SIREN de DELTA est 480 098 516. Le SIRET de son siège social est 480 098 516 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81480098516.

Qui dirige DELTA ?

DELTA est dirigée par PHILIPPE GALES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELTA ?

Le siège social de DELTA est situé Souyri, 12330 Salles-la-Source.

DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA.

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