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DELTA

Active
Siren480 129 949SCI24270 PAYZACCréée le 11 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

DELTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 129 949. Elle est domiciliée 10 Pl du Marche, 24270 Payzac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE BIAIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DELTA

Dénomination
DELTA
SIREN
480 129 949
SIRET (siège)
480 129 949 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96480129949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 129 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2005
Siège social
10 PL DU MARCHE, 24270, PAYZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA

FB

FRANCOISE BIAIS

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2005) · 21 ans

JE

JEAN ESCARAVAGE

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24270 PAYZACSiègeActif

    480 129 949 00016 · ouvert le 11 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2005

Questions fréquentes sur DELTA

Quel est le numéro SIREN de DELTA ?

Le numéro SIREN de DELTA est 480 129 949. Le SIRET de son siège social est 480 129 949 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96480129949.

Qui dirige DELTA ?

DELTA est dirigée par FRANCOISE BIAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELTA ?

Le siège social de DELTA est situé 10 Pl du Marche, 24270 Payzac.

DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA.

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