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DELTA

Active
Siren491 447 694SCI81440 LAUTRECCréée le 08 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DELTA est une SCI immatriculée le 8 août 2006 sous le numéro SIREN 491 447 694. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl du Mercadial, 81440 Lautrec. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT INQUIMBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DELTA

Dénomination
DELTA
SIREN
491 447 694
SIRET (siège)
491 447 694 00028
N° TVA intracommunautaire
FR33491447694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 447 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 2006
Siège social
2 PL DU MERCADIAL, 81440, LAUTREC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELTA

Propriété, acquisition, administration d'immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA

LI

LAURENT INQUIMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2006) · 20 ans

AV

ANNE VANHEESBEKE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2006) · 20 ans

Établissements de DELTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 81440 LAUTRECSiègeActif

    491 447 694 00028 · ouvert le 27 juillet 2006 · NAF 6820B

  • 83570 CARCESFermé

    491 447 694 00010 · ouvert le 27 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculée le 2020-06-11 · Début d'activité : 2006-07-27

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2006

Questions fréquentes sur DELTA

Quel est le numéro SIREN de DELTA ?

Le numéro SIREN de DELTA est 491 447 694. Le SIRET de son siège social est 491 447 694 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33491447694.

Qui dirige DELTA ?

DELTA est dirigée par LAURENT INQUIMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELTA ?

Le siège social de DELTA est situé 2 Pl du Mercadial, 81440 Lautrec.

DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA.

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