CheckersProcédures

DELTA

Active
Siren503 883 795SCI83720 TRANS-EN-PROVENCECréée le 23 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DELTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 883 795. Son siège social est situé Saint Vincent, 83720 Trans-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HARUN BASOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELTA

Dénomination
DELTA
SIREN
503 883 795
SIRET (siège)
503 883 795 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02503883795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 883 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2008
Siège social
SAINT VINCENT, 83720, TRANS-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété mise en valeur transformation aménagement administration et location de tous ses biens et droits immobiliers

Finances de DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA

CB

CELAL BASOL

Autre

Depuis la création (23 avril 2008) · 18 ans

YS

YAVUZ SENEL

Autre

Depuis la création (23 avril 2008) · 18 ans

HB

HARUN BASOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2008) · 18 ans

Établissements de DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83720 TRANS-EN-PROVENCESiègeActif

    503 883 795 00018 · ouvert le 28 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-23 · Début d'activité : 2008-03-28

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2008

Questions fréquentes sur DELTA

Quel est le numéro SIREN de DELTA ?

Le numéro SIREN de DELTA est 503 883 795. Le SIRET de son siège social est 503 883 795 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02503883795.

Qui dirige DELTA ?

DELTA est dirigée par HARUN BASOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELTA ?

Le siège social de DELTA est situé Saint Vincent, 83720 Trans-en-Provence.

DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA.

Entreprises similaires

Même activité à Trans-en-Provence

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Trans-en-Provence

Entreprises du même secteur à Trans-en-Provence

Entreprises à Trans-en-Provence

Toutes les entreprises à Trans-en-Provence