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DELTA

Active
Siren505 407 122SCI83130 LA GARDECréée le 24 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
580 €
Effectif
Non publié

DELTA est une SCI immatriculée le 24 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 407 122. Le siège social de l'entreprise se trouve 417 Rte de la Farlede les Pleiades, 83130 La Garde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC JACQUET, gérant.

Fiche d'identité de DELTA

Dénomination
DELTA
SIREN
505 407 122
SIRET (siège)
505 407 122 00025
N° TVA intracommunautaire
FR22505407122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 407 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
580 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2008
Siège social
417 RTE DE LA FARLEDE LES PLEIADES, 83130, LA GARDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELTA

Acquisition, exploitation, location, sous-location sous toutes ses formes.

Finances de DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA

VC

VIRGINIE COSTA

Autre

EJ

ERIC JACQUET

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2008) · 18 ans

EJ

EMILIE JACQUET

Autre

FJ

FLORIE JACQUET

Autre

Établissements de DELTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83130 LA GARDESiègeActif

    505 407 122 00025 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B

  • 83130 LA GARDEFermé

    505 407 122 00017 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELTA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2022

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 août 2009

  • Acte

Dépôt du 24 août 2009

  • Acte

Dépôt du 24 août 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    SARFATI Franck nom d'usage : SARFATI n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2008

Questions fréquentes sur DELTA

Quel est le numéro SIREN de DELTA ?

Le numéro SIREN de DELTA est 505 407 122. Le SIRET de son siège social est 505 407 122 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22505407122.

Qui dirige DELTA ?

DELTA est dirigée par ERIC JACQUET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELTA ?

Le siège social de DELTA est situé 417 Rte de la Farlede les Pleiades, 83130 La Garde.

DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA.

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