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DELTA

Active
Siren514 317 981SAS33140 VILLENAVE-D'ORNONCréée le 18 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
350 k€
Effectif
Non publié

DELTA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2009, identifiée par le SIREN 514 317 981. Elle est domiciliée 18 rue du Bois Neris, 33140 Villenave-d'Ornon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. ALAIN DELPEYRAT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELTA

Dénomination
DELTA
SIREN
514 317 981
SIRET (siège)
514 317 981 00033
N° TVA intracommunautaire
FR78514317981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 317 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
350 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
18 août 2009
Siège social
18 RUE DU BOIS NERIS, 33140, VILLENAVE-D'ORNON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DELTA

Prises de participations, gestion, vente, achat de ces participations.

Finances de DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA

AD

ALAIN DELPEYRAT

Président de SAS

Depuis la création (18 août 2009) · 17 ans

S

SOCIETE ALTUM

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (18 août 2009) · 17 ans

S

SOCIETE ALEXCAT

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (18 août 2009) · 17 ans

Établissements de DELTA

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 33140 VILLENAVE-D'ORNONSiègeActif

    514 317 981 00033 · ouvert le 12 août 2009 · NAF 6420Z

  • 33000 BORDEAUXActif

    514 317 981 00025 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 6420Z

  • 33000 BORDEAUXFermé

    514 317 981 00017 · ouvert le 12 août 2009 · NAF 6420Z

Documents juridiques de DELTA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 31 août 2011

  • Acte

Dépôt du 18 août 2009

  • Acte

Dépôt du 18 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-12

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2009

Questions fréquentes sur DELTA

Quel est le numéro SIREN de DELTA ?

Le numéro SIREN de DELTA est 514 317 981. Le SIRET de son siège social est 514 317 981 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78514317981.

Qui dirige DELTA ?

DELTA est dirigée par ALAIN DELPEYRAT, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELTA ?

Le siège social de DELTA est situé 18 rue du Bois Neris, 33140 Villenave-d'Ornon.

DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA.

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