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DELTA

Active
Siren515 192 078654003310 NERIS-LES-BAINSCréée le 01 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DELTA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2009, identifiée par le SIREN 515 192 078. Elle est domiciliée 23 rue Paul Constans, 03310 Neris-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN LHOSPITALIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELTA

Dénomination
DELTA
SIREN
515 192 078
SIRET (siège)
515 192 078 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71515192078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 192 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2009
Siège social
23 RUE PAUL CONSTANS, 03310, NERIS-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la proriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'entretien, l'administration,et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe sur le complément

Finances de DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA

JL

JEAN LHOSPITALIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2009) · 17 ans

ML

MATHIEU LHOSPITALIER

Autre

Depuis la création (01 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03310 NERIS-LES-BAINSSiègeActif

    515 192 078 00019 · ouvert le 28 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELTA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-01 · Début d'activité : 2009-09-28

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2009

Questions fréquentes sur DELTA

Quel est le numéro SIREN de DELTA ?

Le numéro SIREN de DELTA est 515 192 078. Le SIRET de son siège social est 515 192 078 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71515192078.

Qui dirige DELTA ?

DELTA est dirigée par JEAN LHOSPITALIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELTA ?

Le siège social de DELTA est situé 23 rue Paul Constans, 03310 Neris-les-Bains.

DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA.

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