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DELTA

Fermée
Siren752 789 974SCI97122 BAIE MAHAULTRadiée le 26 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DELTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 789 974. Son siège social est situé 15 Lot Savannah A Convenance, 97122 Baie Mahault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PAUL ECREMENT, autre. La radiation de DELTA date du 26 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DELTA

Dénomination
DELTA
SIREN
752 789 974
SIRET (siège)
752 789 974 00025
N° TVA intracommunautaire
FR26752789974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 789 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2012
Date de radiation
26 octobre 2026
Siège social
15 LOT SAVANNAH A CONVENANCE, 97122, BAIE MAHAULT
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de DELTA

Acquisition revente gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA

PE

PAUL ECREMENT

Autre

Depuis la création (23 juillet 2012) · 14 ans

ME

MICHAEL ECREMENT

Autre

Depuis la création (23 juillet 2012) · 14 ans

ME

MICHEL ECREMENT

Autre

Depuis la création (23 juillet 2012) · 14 ans

YY

YVONNE YOUNG

Autre

Depuis la création (23 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de DELTA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97122 BAIE MAHAULTSiègeFermé

    752 789 974 00025 · ouvert le 27 juin 2012 · NAF 6820B

  • 97110 POINTE A PITREFermé

    752 789 974 00017 · ouvert le 27 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELTA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-27

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2012

Questions fréquentes sur DELTA

Quel est le numéro SIREN de DELTA ?

Le numéro SIREN de DELTA est 752 789 974. Le SIRET de son siège social est 752 789 974 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26752789974.

Qui dirige DELTA ?

DELTA est dirigée par PAUL ECREMENT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELTA ?

Le siège social de DELTA est situé 15 Lot Savannah A Convenance, 97122 Baie Mahault.

DELTA est-elle toujours en activité ?

Non, DELTA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 octobre 2026.

DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA.

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