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DELTA 78

Active
Siren390 917 177SARL78580 MAULECréée le 01 mai 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELTA 78 est une SARL immatriculée le 1er mai 1993 sous le numéro SIREN 390 917 177. Elle est domiciliée 90 Rte d Herbeville, 78580 Maule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669A.

Fiche d'identité de DELTA 78

Dénomination
DELTA 78
SIREN
390 917 177
SIRET (siège)
390 917 177 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09390917177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 917 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4669A
Date de création
01 mai 1993
Siège social
90 RTE D HERBEVILLE, 78580, MAULE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DELTA 78

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA 78

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DELTA 78

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 78580 MAULESiègeFermé

    390 917 177 00011 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 315C

  • 78370 PLAISIRFermé

    390 917 177 00029 · ouvert le 20 octobre 2000 · NAF 4669A

  • 78440 PORCHEVILLEFermé

    390 917 177 00037 · ouvert le 06 octobre 2003 · NAF 4669A

Documents juridiques de DELTA 78

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de DELTA 78

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA 78. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA 78

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA 78. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 octobre 2012. Clôturée le 12 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 octobre 2013 · publié le 27 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 avril 2013 · publié le 05 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 24 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 mars 2012 · publié le 13 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 février 2012 désignant administrateur Me Laureau 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister l'entreprise, mandataire judiciaire Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA 78 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA 78 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA 78

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 octobre 2013 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 février 2012 désignant administrateur Me Laureau 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister l'entreprise, mandataire judiciaire Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1993

Questions fréquentes sur DELTA 78

Quel est le numéro SIREN de DELTA 78 ?

Le numéro SIREN de DELTA 78 est 390 917 177. Le SIRET de son siège social est 390 917 177 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09390917177.

Où se situe le siège social de DELTA 78 ?

Le siège social de DELTA 78 est situé 90 Rte d Herbeville, 78580 Maule.

DELTA 78 est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA 78 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA 78 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA 78 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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