DELTA
Fermée- Chiffre d'affaires 2020
- Non publié
- Résultat net 2020
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 848 282 497, DELTA est une SAS créée le 4 novembre 2019. Son siège social est situé 19 rue Miramiel residence Cap le Dou, 97460 Saint-Paul. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par JEAN ROBIN, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
Fiche d'identité de DELTA
INSEE- Dénomination
- DELTA
- SIREN
- 848 282 497
- SIRET (siège)
- 848 282 497 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26848282497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 9741 848 282 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 04 novembre 2019
- Date de radiation
- 15 octobre 2026
- Siège social
- 19 RUE MIRAMIEL RESIDENCE CAP LE DOU, 97460, SAINT-PAUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de DELTA
L'activité de maitrise d'œuvre d'exécution, aménagement conception et pilotage de travaux, la réalisation d’Operations immobilières, lotissements, marchands de biens, promotion et transactions immobilières et commerciales, gestion de locations, administrations de biens et toutes activités se rapportant directement ou indirectement a l'objet social.
Finances de DELTA
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2020 | - | - | - | - | - | −2,2 k€ | 20,4 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2020 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 14 juin 2021
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2020
- Autonomie financière
- 100,7 %
- Taux d’endettement
- −946,1 %
- Ratio de liquidité
- 23,4 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020
Actif
| Poste | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | 12 823 € | 17 478 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 12 823 € | 17 478 € |
| Clients et comptes rattachés | - | 2 170 € |
| Autres créances | - | 1 392 € |
| Disponibilités | 5 297 € | 3 860 € |
| Charges constatées d'avance | 2 307 € | 4 870 € |
| TOTAL Actif circulant | 7 604 € | 12 292 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 20 427 € | 29 770 € |
Passif
| Poste | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 000 € | 1 000 € |
| Report à nouveau | 2 169 € | - |
| Résultat de l'exercice | −5 343 € | 2 169 € |
| TOTAL Capitaux propres | −2 174 € | 3 169 € |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 838 € | - |
| Code 169 | 20 568 € | - |
| Autres dettes | 21 763 € | 26 601 € |
| TOTAL Dettes | 22 601 € | 26 601 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 20 427 € | 29 770 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de DELTA
INSEEÉtablissements de DELTA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97460 SAINT-PAULSiègeFermé
848 282 497 00017 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 7112B
Documents juridiques de DELTA
INPIComptes annuels de DELTA
INPIDELTA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de DELTA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 février 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 avril 2026. Clôturée le 15 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 octobre 2026 · publié le 23 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 avril 2026 · publié le 17 mai 2026 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Hirou Prise en la Personne de Maître Laurent Hirou 8 Rue Labourdonnais - Cs 61053 97404 Saint-Denis CEDEX.
Jugement du 13 février 2026 · publié le 20 février 2026 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2026, désignant mandataire judiciaire Selarl Hirou Prise en la Personne de Maître Laurent Hirou 8 Rue Labourdonnais - Cs 61053 97404 Saint-Denis CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 17 août 2026 · N° 26/80713
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/04563
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026R00466
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00356
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03173
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Tribunal judiciaire, cONT INF 10000 EUROS -JCP
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01228
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00111
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02043
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Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/03731
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00311
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F01985
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F01983
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/03491
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00225
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Décision du 27 avril 2026 · N° 25/03861
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 02
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F00790
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01639
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 09 avril 2026 · N° 2023009283
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04818
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Décision du 23 mars 2026 · N° 23/05972
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Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00301
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Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 22/02173
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 24 février 2026 · N° 2025F02370
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Décision du 24 février 2026 · N° 21/00787
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 21/00580
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00082
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Décision du 03 février 2026 · N° 25/81720
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00335
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01993
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Tribunal judiciaire, cONT INF 10000 EUROS -JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01404
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/02580
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/07068
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/02713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 05 janvier 2026 · N° 19/03824
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Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 30 décembre 2025 · N° 2024000301
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01571
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/04396
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00160
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024F01432
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/02005
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024004189
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 24-16.995
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Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2023J00173
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/01174
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00875
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23-16.150
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/01327
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/01674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2023F01995
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 07 août 2025 · N° 24/04031
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Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00084
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Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/80828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024F01216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONT INF 10000 EUROS -JCP
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025R00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 30 mai 2025 · N° 2025021494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/04815
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/09334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 27 mars 2025 · N° 2023073515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/05875
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00790
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/01959
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Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024078222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/01762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/01763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 février 2025 · N° 24/04256
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 05 février 2025 · N° 2020011987
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2025007388
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02972
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Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01127
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Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024R00063
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/06657
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/04059
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/02154
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/01589
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 10 juin 2024 · N° 22/14807
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/01211
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Décision du 24 mai 2024 · N° 22/02818
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Décision du 23 mai 2024 · N° 24/02601
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Décision du 05 avril 2024 · N° 20/05018
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/05718
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-11-01
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Date d'effet : 04 novembre 2019
Questions fréquentes sur DELTA
Quel est le numéro SIREN de DELTA ?
Le numéro SIREN de DELTA est 848 282 497. Le SIRET de son siège social est 848 282 497 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26848282497.
Qui dirige DELTA ?
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Où se situe le siège social de DELTA ?
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